MENTIONS LÉGALES

RENSEIGNEMENTS ÉDITEUR

NADEGE PETIAUD COURTIER D ASSURANCES :

Nom commercial : L’Atelier du Courtage

Siège social :
Zone Artisanale – Lieu-dit Bellevue
69610 SOUZY

Tél : 04 78 35 89 63

Mail : nadege@petiaud-courtage.fr

SIREN : 790 323 307
CODE NAF : 6622Z
N° ORIAS : 13002523 –

Vérifiable auprès de l’Orias, 1 Rue Jules Lefebvre – 75331 Paris Cedex 09 ou consultable sur le site  www.orias.fr

La profession est soumise au contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 Rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

Site : www.acpr-banque-france.fr

La RC Professionnelle et Garantie Financière :

La SARL est autorisée à encaisser les fonds destinés aux entreprises d’assurances.

L’assurance de responsabilité civile et garantie financière sont conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances : Contrats N° RCP58630 et GFI58630 auprès de CGPA.  Les attestations peuvent être fournies sur simple demande.

Les protocoles de partenariat :

La liste de nos fournisseurs est accessible sur l’onglet NOS PARTENAIRES. Je tiens sur simple demande la liste de nos fournisseurs actifs.

La liste est amenée à évoluer afin de rester en adéquation avec les offres du marché et pour pouvoir répondre aux besoins et objectifs de mes clients.

La SARL bénéficie d’un accord de collaboration avec chacun des partenaires auprès desquels les polices sont souscrites.

En aucun cas ces accords de collaboration ne font perdre à la SARL son indépendance en tant que Cabinet de Courtage en Assurances et ne portent atteinte à l’objectivité des conseils.

La SARL n’a aucun lien capitalistique avec un organisme, compagnie d’assurance, aucun établissement bancaire, ni promoteur immobilier ou agence immobilière, ni aucun Cabinet d’Avocats, d’Experts Comptables, ou Étude Notariale.

Conformément à l’Article L520-1 du Code des Assurances, je vous informe qu’aucune Société d’Assurance n’a généré plus de 33% de mon chiffre d’affaire.

Informations sur les Produits et Services :

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend en aucun cas à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la SARL ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les sites tiers :

Le site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires ou d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité.

Ma responsabilité s’arrête au moment où vous quittez mon site.

A vous de vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles sur des sites tiers.

Confidentialité :

Le traitement des données personnelles que nous avez communiqués est nécessaire afin de satisfaire à l’obligation prévue aux articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des Assurances, relatives à l’intermédiation en assurance à laquelle le cabinet est soumis.

Madame Nadège Petiaud est responsable de ce traitement.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour des nécessités de gestion.

Ces informations sont utilisées par le Cabinet et peuvent être transmises à nos partenaires assureurs exclusivement dans le cadre du dossier d’assurance en cours de traitement.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Liberté » vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit à l’adresse suivante : L’Atelier du Courtage – ZA La Maladière – 69490 St Romain de Popey.

 

Directeur de la publication : Nadège PETIAUD

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction des photos, illustrations et logos de ce site est interdite sauf accord préalable des auteurs.